Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel SAAS (Software as a Service) proposé par le Pronto aux restaurateurs. Le logiciel permet notamment de gérer les commandes en ligne, les réservations, la gestion des stocks, etc.

2. Conditions d'accès au logiciel

L'accès au logiciel est réservé aux seuls restaurateurs. Pour y accéder, il est nécessaire de souscrire à un abonnement payant auprès de le Pronto. Le restaurateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, et à maintenir à jour ces informations tout au long de son abonnement.

3. Tarifs et paiement

Le tarif de l'abonnement est indiqué sur le site internet de le Pronto. Ce tarif peut être modifié à tout moment par le Pronto, mais les modifications ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements. Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement, selon la formule d'abonnement choisie par le restaurateur. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire.

4. Durée de l'abonnement

L'abonnement au logiciel est conclu pour une durée indéterminée. Le restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment, en respectant un préavis de [Nombre de jours] jours avant la date anniversaire de son abonnement. En cas de résiliation de l'abonnement, le restaurateur n'a droit à aucun remboursement, et il est tenu de régler toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation effective.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment le code source, les textes, les images, les logos, etc.), sont la propriété exclusive de le Pronto ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de le Pronto.

6. Responsabilité

le Pronto ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects subis par le restaurateur du fait de l'utilisation du logiciel, notamment en cas d'interruption du service, de perte de données, de préjudice commercial, etc. La responsabilité de le Pronto est limitée au montant des sommes effectivement payées par le restaurateur au titre de son abonnement au logiciel.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du restaurateur lors de son inscription au logiciel sont destinées à le Pronto et à ses prestataires techniques. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'abonnement et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du restaurateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le restaurateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un email à contact@lepronto.fr.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Communication entre les parties

Les communications entre les parties seront principalement effectuées par voie électronique. Le restaurateur est tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription, et de maintenir cette adresse à jour tout au long de son abonnement. Les communications envoyées à cette adresse seront réputées avoir été reçues par le restaurateur.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Constituent des événements de force majeure notamment : les grèves, les incendies, les inondations, les guerres, les émeutes, les attentats, les catastrophes naturelles, etc.

Fait à Lyon, le 01/01/2022.

Le Pronto